Newsletter SGR-SSR – Les Tarifs

Chers membres de la SGR-SSR,
Chers collègues,

Nous tenons à vous informer de certaines évolutions importantes relatives au tarif ambulatoire en radiologie.

Projet “TARCO” de la FMH

Lors de la votation générale de la FMH du 9 juin 2016, la majorité des membres a rejeté la proposition concernant le tarif ambulatoire ats-tms développée avec les partenaires tarifaires.

L’Assemblée des délégués de la FMH du 7 septembre 2016 a décidé de revenir sur la révision du tarif à la prestation. A cet effet, la FMH proposera une convention aux organisations intéressées (sociétés de spécialistes, associations, etc.). Les négociations sur le nouveau tarif se tiendront en 2017. En interne, ce projet est nommé TARCO (TARMED Consensus).

Au travers le projet “TARCO”, la FMH a pour ambition d’engager une nouvelle révision du tarif avec un soutien plus étendu du corps médical. L’accent n’est plus porté sur la neutralité des coûts, mais sur une révision qui soit appropriée, conforme à la loi et aux principes économiques. Le but étant de parvenir à une nomenclature actualisée avec des minutages réalistes.

Si une société de spécialistes estime cela judicieux, des prestations forfaitaires appropriées pourront être établies.

La FMH s’est fixé comme objectif de soumettre une proposition de tarif ambulatoire consensuelle d’ici au 31 décembre 2017.

Procédure indépendante des partenaires tarifaires du FMH

Étant donné que la révision tarifaire commune a échouée et qu’aucun tarif accepté par l’ensemble des partenaires tarifaires ne peut être soumis au Conseil fédéral, ces derniers agissent indépendamment les uns des autres.

H+ a soumis unilatéralement pour approbation le tarif rejeté par la FMH au Conseil fédéral. Soutenue par H+ et par divers assureurs, l’entreprise ats-tms AG collecte des données dans divers hôpitaux sans le concours de la FMH. Divers instituts de radiologie et directions d’hôpitaux ont été directement contactés afin que ceux-ci divulguent les données relatives aux examens radiologiques, parmi lesquelles figurent en particulier les estimations personnelles relatives aux minutages de différents examens radiologiques.

En raison du caractère ponctuel et subjectif de la collecte des données, il se peut que son auteur adapte les tarifs en radiologie tout en excluant le corps médical.

La SGR-SSR rejette avec fermeté ce genre de procédé. La Société Suisse de Radiologie est le partenaire chargé de la fixation des futurs tarifs de l’imagerie. Elle invite tous les dirigeants d’instituts de radiologie et d’hôpitaux renommés à ne pas transmettre de minutages estimés de façon subjective ainsi qu’à désigner la SGR-SSR comme partenaire tarifaire responsable. Cette collecte de données peu fiable ne permet pas de représenter correctement l’investissement réel mis en œuvre pour fournir une prestation en radiologie.

La Société Suisse de Radiologie maintient son engagement pour des tarifs calculés en fonction de l’investissement consacré. Les gains en productivité doivent être intégrés dans les calculs et conduire à des ajustements tarifaires.

Suite de la procédure

Lors de la séance du 08.09.2016, le Comité exécutif de la SGR-SSR a décidé de maintenir une double approche. En coopération avec l’union tarifaire pour l’imagerie, nous allons d’une part développer des tarifs forfaitaires et d’autre part, accepter l’offre de la FMH et participer à l’élaboration du projet TARCO en étroite collaboration avec la fmCh.

Nous prions instamment nos membres de prendre leur distance par rapport aux actions relatives aux tarifs ambulatoires convenues avec notre Société et de soutenir la SGR-SSR dans l’élaboration des tarifs de l’imagerie.