Newsletter 2017.5 – Special

Message important à tous les membres de la SGR-SSR concernant la seconde intervention tarifaire du Conseil fédéral

Chères consœurs, chers confrères,

Ces dernières semaines, le domaine Tarifs et le comité ont analysé en détail l’impact pour la radiologie de la seconde intervention tarifaire du Conseil fédéral, communiquée fin mars 2017. Les documents relatifs à cette intervention et notamment la modification de l’ «Ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie» (projet publié le 21 mars 2017) sont consultables à l’adresse suivante: https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/themen/versicherungen/krankenversicherung/krankenversicherung-revisionsprojekte/aenderung-verordnung-festlegung-anpassung-tarifstrukturen-krankenversicherung.html

L’Office fédéral de la santé publique prévoit que le tarif ambulatoire TARMED Tarif BR 1.09 tel que décrit dans ces documents entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

Cette deuxième intervention tarifaire a de profondes répercussions sur la radiologie. Selon notre appréciation, elle est inappropriée tant par son contenu que par sa non-conformité aux règles applicables en économie d’entreprise. En effet, l’intervention ne conduit pas à une baisse de la rémunération des prestations ambulatoires dans TARMED. Elle consiste plutôt à limiter la prestation médicale des radiologues à l’établissement du diagnostic, en supprimant la prestation au sens strict dans les unités CT et IRM. Cette méthode ne reflète pas notre activité; les analyses juridiques révèlent en outre qu’elle n’est pas compatible avec la loi sur l’assurance-maladie.

La SGR-SSR a déjà rédigé un avis circonstancié sur la modification de l’ordonnance dans le cadre de la procédure de consultation officielle, qui prendra fin le 21 juin 2017. La procédure de consultation reste pour l’instant le seul moyen d’influer sur une entrée en application de l’intervention tarifaire au 1er janvier 2018.

Cet avis officiel de la SGR-SSR, que vous trouverez ci-joint, a été transmis le 12 mai 2017 à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il contient un avis juridique, également joint en annexe. (Vous trouvez tous les documents aussi dans votre MyUserArea, à MyMessages)

Malheureusement, l’avis et son annexe ne sont disponibles qu’en version allemande.
Notre prise de position s’accompagne de diverses mesures visant à rallier d’autres sociétés médicales, fédérations, assureurs et hommes politiques à notre cause.

Vous pouvez vous aussi nous soutenir si vous êtes en contact avec des responsables ou des dirigeants dans le domaine de l’assurance-maladie. Attirez l’attention de ces personnes sur les conséquences de l’intervention tarifaire et expliquez-leur notre position!

Vous pouvez également rédiger un avis personnel concernant la modification de l’ordonnance et le soumettre à l’OFSP dans le cadre de la consultation. Le bureau de la SGR-SSR se tient à votre disposition pour plus de détails concernant la soumission de votre avis. Nous vous prions de coordonner votre démarche avec nos services, afin d’éviter toute contradiction entre nos avis.

La question de savoir si nos arguments pourront influencer l’entrée en vigueur du projet d’ordonnance actuel se jouera sur le terrain politique. Nous estimons par conséquent qu’une campagne de presse officielle manquerait sa cible, et nous décourageons vivement toute intervention dans la presse. Si toutefois la presse ou d’autres médias vous interrogeaient sur la position de la SGR-SSR vis-à-vis de l’intervention tarifaire, nous vous invitons à prendre contact avec nous ou notre bureau. Il est essentiel que la SGR-SSR présente un front uni!

Au nom de la SGR-SSR, nous vous remercions de votre soutien et restons à votre disposition pour toute question!

Meilleures salutations,