Clause du besoin pour les radiologues – prise de position

Contexte

Depuis la mi-2021, le nouvel article 55a de la LAMal permet aux cantons de limiter le nombre de médecins dans certaines disciplines médicales ou dans certaines régions. L’objectif est de lutter contre la hausse des coûts de la santé. Cette modification de la loi vise en premier lieu à restreindre le nombre de médecins spécialistes en exercice, au motif que ces derniers généreraient des coûts plus élevés. La radiologie est également affectée par ces dispositions. La Société suisse de radiologie respecte le mandat des cantons à cet égard. Cependant, il ne suffit pas de limiter le nombre des radiologues pour que cela entraîne automatiquement une baisse du nombre des consultations. Car les problèmes de santé, eux, ne sont pas moins nombreux, et il faut bien que les cas spécifiques puissent continuer à être traités par les spécialistes adéquats.

Accès aux soins et besoins réels

À l’heure actuelle, l’accès aux soins radiologiques est assuré sur l’ensemble du territoire, même dans les régions périphériques et même en cas d’urgence. Les innovations nécessaires, comme l’introduction progressive de techniques de radiologie plus douces pour les patients, vont cependant entraîner une augmentation des besoins en prestations radiologiques. Cette modernisation constante et permanente de la médecine doit être prise en compte et soutenue comme il se doit, aussi bien par le monde médical que par le monde politique.

Ce ne sont pas les radiologues qui initient les processus de traitement. Les examens d’imagerie sont réalisés en réponse à la demande d’un médecin (médecin de famille, spécialiste). Ils sont essentiels pour la suite de la prise en charge. Une chose est sûre: limiter l’installation de nouveaux fournisseurs de prestations en radiologie ferait augmenter les délais d’attente pour des examens médicalement indispensables, mais cela ne ferait certainement pas baisser les coûts. Les radiologues ne génèrent pas de coûts superflus.

Restrictions des autorisations de pratique: des conséquences graves

Restreindre les autorisations de pratique pour les médecins spécialistes en radiologie provoquerait inévitablement des blocages au niveau du processus thérapeutique, avec pour conséquence des délais d’attente plus longs pour les patients comme pour les médecins. Tous deux sont tributaires des examens d’imagerie pour l’établissement du diagnostic et la définition du parcours de soins. De tels retards peuvent avoir des conséquences désastreuses: diagnostics tardifs, détérioration du pronostic, multiplication des tentatives de traitement avant un diagnostic correct, arrêts maladie prolongés – avec une augmentation du coût global du traitement par la suite. Tout cela entraîne inévitablement des coûts plus élevés. Par exemple, les femmes devront attendre plus longtemps pour une mammographie, ce qui retardera le diagnostic des cancers du sein. Il faut également anticiper une augmentation du nombre d’opérations, alors que les gestes de radiologie interventionnelle sont moins invasifs, plus rapides et moins chers.
Enfin, il faut savoir il faut savoir que de nombreux fournisseurs de prestations publics et privés assurent les urgences radiologiques en soutien aux hôpitaux. Restreindre le nombre de radiologues risque d’aboutir à une moins bonne prise en charge des patients par les hôpitaux et les services d’urgence.

Pas de séparation possible entre les secteurs public et privé

Les fournisseurs d’examens d’imagerie et de thérapies radiologiques sont: les hôpitaux publics, les hôpitaux privés et les instituts de radiologie, qui sont en partie privés mais parfois aussi gérés par des hôpitaux. Une restriction des autorisations de pratique affecterait de façon inégale ces différents fournisseurs, bien qu’ils offrent les mêmes prestations. Elle porterait ainsi atteinte à la libre concurrence, sans toutefois aboutir à une diminution de l’offre en radiologie.

Conclusion: «non» à la clause du besoin pour les radiologues

La Société suisse de radiologie (SSR) est contre une limitation des autorisations de pratique pour les radiologues. Il s’agit une mesure inadaptée qui ne produira pas l’effet escompté. Au contraire, elle aura un impact négatif sur les patientes et les patients, ainsi que sur les médecins traitants en aval. En tant que radiologues, nous travaillons exclusivement sur prescription: nous ne sommes pas des facteurs de coûts. En revanche, il convient de souligner qu’en tant que médecins de premier recours, nous jouons un rôle essentiel dans le processus thérapeutique. La majeure partie des examens d’imagerie médicale est justifiée et pertinente. Il faut continuer d’assurer l’accès rapide au diagnostic et à des thérapies mini-invasives.

Dans sa réponse à la consultation sur la mise en application de la limitation des autorisations de pratique dans le canton de Zurich, la SSR s’est clairement prononcée contre la fixation de nombres maximaux. Dans sa prise de position et le communiqué de presse qui l’accompagne, la SSR exprime les réserves suivantes: la mise en œuvre d’un gel des admissions dans le canton de Zurich via la fixation de plafonds entraînerait inévitablement un accroissement du coût global de la santé, une augmentation des difficultés médicales et sociales, voire un taux de morbidité et de mortalité plus élevé au sein de la population.

Limiter les possibilités de pratiquer pour les radiologues obligerait les fournisseurs de prestations existants à augmenter leurs capacités en imagerie, tout en leur laissant moins de temps à disposition pour l’évaluation rigoureuse de chaque examen. Avec l’introduction d’une telle mesure, qui se traduirait dans les faits par une interdiction d’exercer en dehors des hôpitaux, on assisterait à une «accumulation» de radiologues bien formés dans les établissements hospitaliers. Cela empêcherait la libération de précieuses places de formation pour la relève et porterait ainsi massivement atteinte à la formation des radiologues.