Les tarifs en radiologie – position de la SGR-SSR
Contexte
La radiologie est la discipline correspondant à l’imagerie médicale. Hautement spécialisée, elle requiert une infrastructure très importante. Les médecins spécialistes et les technicien·nes en radiologie exami-nent les patient·es en utilisant les rayons X (radiographies conventionnelles, tomodensitométrie [CT]), les ultrasons (échographie) et les champs magnétiques (imagerie par résonance magnétique [IRM]). La radiologie interventionnelle concerne les actes médicaux mini-invasifs guidés par l’imagerie médicale. Les examens radiologiques sont effectués sur ordonnance médicale et sur la base d’une indication corres-pondante. Pilier du diagnostic dans la médecine moderne, l’imagerie est essentielle au dépistage (p. ex. mammographie), au diagnostic, à la planification d’une thérapie efficace et au contrôle du succès thérapeutique.
Des techniques spécialisées et coûteuses
Un examen d’imagerie médicale coûte cher par rapport à d’autres méthodes de diagnostic. Les équipe-ments d’imagerie utilisent en effet des techniques très sophistiquées. L’acquisition et la mise en service d’un appareil d’IRM ou d’un scanner coûtent entre 2 et 3 millions de francs. Les bénéfices de ces appa-reils sont toutefois bien supérieurs à leurs coûts: l’imagerie médicale permet d’établir des diagnostics précis, de définir des thérapies efficaces, de prévenir les hospitalisations et les opérations inutiles, et donc de faire des économies.
Le recours croissant à l’imagerie reflète également la grande utilité de ces dispositifs médicaux – un en-gouement lié à l’innovation, et au fait qu’un résultat d’examen rapide peut contribuer à limiter, voire éviter les mesures thérapeutiques inutiles. Ainsi, la hausse des examens radiologiques ne doit pas être attri-buée à un accroissement disproportionné du volume des prestations dans cette discipline médicale.
Les tarifs doivent être économiques
Les coûts des examens d’imagerie sont fixés dans le système tarifaire TARMED. Ce dernier est élaboré par les assureurs, les hôpitaux et les associations de médecins, et approuvé par le Conseil fédéral. Les radiologues travaillent toujours sur prescription, c’est-à-dire à la demande d’un autre médecin. La rémuné-ration de leur travail a été jugée appropriée par les partenaires tarifaires lors de l’élaboration de TARMED, elle respecte le principe énoncé dans la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) selon lequel un tarif doit uni-quement couvrir les coûts justifiés.
La Société suisse de radiologie (SSR) est favorable au développement de TARMED. Elle soutient l’adaptation – en cours – des tarifs à la situation économique actuelle et condamne fermement les abus. Les tarifs définis dans le projet TARDOC, récemment déposé par la FMH, sont trop bas pour conserver un niveau de qualité élevé.
Développement d’un système tarifaire juste
De façon générale, la SSR soutient l’élaboration et l’implémentation de forfaits dans le domaine ambula-toire. Ils peuvent permettre de faire des économies dans de nombreux domaines. Cependant, un système de forfaits devra aussi tenir compte des particularités médico-techniques de l’imagerie médicale. La SSR travaille au développement d’une indemnisation forfaitaire juste en étroite collaboration avec les associa-tions et les partenaires tarifaires impliqués.
Ne pas opposer travail technique et intellectuel
Les prestations techniques et intellectuelles des médecins ne doivent pas être mises en opposition. L’allégation selon laquelle les prestations sur les appareils seraient surévaluées et les prestations intellec-tuelles sous-évaluées n’est pas valable, et elle ne tient pas si l’on compare dans la pratique. C’est une conception davantage fondée sur des valeurs ou des représentations subjectives que sur une réalité éco-nomique.
Les prestations techniques ont été vérifiées à plusieurs reprises par le surveillant des prix et approuvées par le Conseil fédéral. La prestation intellectuelle du radiologue est une tâche exigeante et déterminante pour un bon diagnostic. Si l’on veut faire des économies sur le travail technique ou intellectuel fourni en radiologie, il faut s’attendre à une baisse de la qualité (qualité des images, radioprotection, temps d’attente, etc.) qui aura un impact négatif sur l’ensemble des dossiers médicaux (diagnostic retardé et détérioration du pronostic, tentatives de traitement inutiles dans l’intervalle).