Newsletter 2017.06

Chers confrères, chères consœurs,

Nous avons toutes les raisons d’être très satisfaits de la réussite du Congrès suisse de radiologie SCR’17, qui a réuni plus de 1200 participants ! Permettez-moi, ici, de tous vous remercier de votre soutien !

Avant que nombre d’entre vous ne partent en congés bien mérités, nous tenions à vous communiquer quelques informations importantes concernant nos activités et pour notre société.

Je vous souhaite à toutes et à tous un bel été ensoleillé !

Meilleures salutations,

Prof. Dr. Dominik Weishaupt
Président de la SGR-SSR

Dernières actualités:

• Certificats et photos du SCR’17
• Tarifs
• Yves Menu : nouveau rédacteur en chef de la revue European Radiology
• Révision totale des ordonnances relatives à la radioprotection
• 2ème journée nationale de la radioprotection dans le domaine médical, le 21 septembre 2017 à Berne
• Sondage du pôle radioprotection sur le sujet « Saisie et exploitation des données rela-tives aux doses en tomodensitométrie »
• Laboratoire de cabinet médical

Certificats et photos du SCR’17

Les certificats de participation au SCR’17 sont disponibles sur votre compte MyUserArea, où vous pourrez les consulter, les sauvegarder ou les imprimer. Pour tout problème avec un certificat, veuillez vous adresser à info@radiologiekongress.ch.

Un lien permettant d’accéder aux photos du congrès a été envoyé à tous les participants.

Tarifs

La procédure de consultation sur la deuxième intervention tarifaire du Conseil fédéral, dans le cadre de sa compétence subsidiaire, est terminée. Les partis politiques, la CDS et l’association des assureurs-maladie curafutura se sont ralliés à l’intervention du Conseil fédéral. La position de santésuisse, qui privilégie un tarif basé sur des forfaits, est ambivalente. H+, la fmCh et la FMH se sont clairement exprimées contre l’intervention du Conseil fédéral dans l’exercice de sa compétence subsidiaire.

La SGR-SSR a témoigné d’une certaine compréhension à l’égard de la prise en compte de l’augmentation de la productivité et d’un ajustement correspondant des tarifs dans le domaine de l’imagerie. Mais elle a vigoureusement contesté la suppression des prestations au sens strict pour les examens CT ou IRM. Nous avons rencontré plusieurs assureurs, H+ et la FMH pour partager notre position avec les différents acteurs dans le domaine de la santé.

Avec diverses sociétés médicales spécialisées et sociétés de médecins cantonales, la SGR-SSR a rejoint « SOS-Santé – Alliance pour la sauvegarde de la médecine ambulatoire ». L’objectif de cette alliance nouvellement créée est de communiquer sur les conséquences de l’intervention tarifaire en se rapprochant des milieux politiques et de l’opinion publique.

On ne sait pas encore si le nouveau tarif révisé TARMED BR 1.09 sera introduit et, si oui, dans quelle ampleur. L’éventuelle influence que le jugement rendu mi-juin 2017 par le tribunal administratif de Lucerne pourrait avoir sur la décision du Conseil fédéral est encore incertaine.

D’une manière générale, il est supposé que la décision du Conseil fédéral concernant la deuxième intervention tarifaire sera vraisemblablement connue d’ici mi-août 2017 au plus tard.

Un rendez-vous important est prévu mi-août 2017 à l’Office fédéral de la santé publique avec la SGR-SSR, santésuisse et la fmCh. Lors de cette réunion, nous attirerons encore une fois l’attention sur les erreurs de l’intervention tarifaire en ce qui concerne les prestations d’imagerie, et nous proposerons un nouveau tarif avec des prestations individuelles forfaitaires. L’objectif de nos négociations reste d’obtenir un tarif basé sur des forfaits dans les domaines de la tomodensitométrie (CT) et de la résonance magnétique (RM).

Objectif du projet TARCO

Le projet TARCO a pour objectif de trouver une structure tarifaire adéquate, répondant aux exigences légales et aux règles de l’économie d’entreprise. Bien que cela soit considéré judicieux par les sociétés rattachées, les prestations seront établies sous forme de forfaits.

L’objectif est d’arriver à présenter une proposition consensuelle au sein de la FMH pour le tarif médical ambulatoire d’ici le 31 décembre 2017.

Yves Menu : nouveau rédacteur en chef de la revue European Radiology

Nous sommes heureux de vous annoncer que le professeur Yves Menu (Paris / FR), membre d’honneur de la SGR-SSR, a été élu nouveau rédacteur en chef de la revue European Radiology. Yves Menu succède, dans cette fonction, au professeur Maximilian Reiser.

Totalrevision der Verordnungen im Strahlenschutz

Lors de sa séance du 26 avril 2017, le Conseil fédéral a adopté la révision des ordonnances relatives à la radioprotection, qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2018. Vous trouverez ici un résumé des principaux points des nouvelles ordonnances.

2ème journée nationale de la radioprotection dans le domaine médical, le 21 septembre 2017 à Berne

Le 21 septembre 2017 aura lieu la 2^ème journée nationale de la radioprotection à Berne. Cette année, le thème choisi qui porte sur « La radiologie diagnostique » est particulièrement intéressant pour nos membres et nous ne saurions trop vous recommander de participer à cette formation continue. Vous trouverez ici de plus amples informations sur cette manifestation ici.

Sondage du pôle radioprotection sur le sujet « Saisie et exploitation des données rela-tives aux doses en tomodensitométrie »

Christina Heilmaier et Sebastian Schindera du pôle radioprotection vont procéder à un sondage en ligne sur le sujet « Saisie et exploitation des données relatives aux doses en tomodensitométrie ». L’objectif de ce sondage est de pouvoir dresser un tableau récapitulatif de la pratique dominante à l’heure actuelle quant à la saisie et l’exploitation des données relatives aux doses en tomodensitométrie dans les cabinets et les instituts de radiologie.

Nous serions heureux de pouvoir compter sur votre soutien et votre participation au sondage si vous deviez être invité(e) y à participer.

Laboratoire de cabinet médical

Dans notre lettre d’information n°8 du 8 novembre 2016, nous vous informions de l’obligation, à partir du 1^er janvier 2017, pour tous les médecins de disposer d’une attestation de formation complémentaire du laboratoire du praticien (AFCLP) s’ils souhaitent facturer à des assureurs des prestations d’analyses dans le cadre du diagnostic en présence du patient. Gustav Andreisek, membre de la SGR-SSR, a été l’un des premiers radiologues à suivre le cours AFCLP et à recevoir le diplôme correspondant. N’hésitez pas à le contacter si vous souhaitez en apprendre plus sur son expérience (Contact).

En outre, Gustav Andreisek a demandé à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) de prendre position sur les possibilités de facturation car il ne ressortait pas clairement de la « Liste des analyses » si des médecins ayant une spécialisation en radiologie pouvaient procéder en toute légitimité à une telle facturation. En effet, la « Liste des analyses » mentionne les « médecins de premier recours » et présente une liste dite « Liste élargie pour les médecins avec certains titres postgrades ». Le titre postgrade de la radiologie n’est malheureusement pas cité de manière explicite dans cette liste. L’OFSP a répondu par l’affirmative à la possibilité de facturation pour les radiologues en apportant la réponse suivante :

« En vertu de l’art. 52 al. 1 let. a ch. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), le Département fédéral de l’intérieur (DFI) édicte une liste des analyses avec tarif. Cette liste contient les analyses de laboratoire que les assureurs-maladie doivent obligatoirement rembourser dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins. La Liste des analyses (LA) représente un tarif officiel, fixé par les autorités. Ce tarif n’est cependant appliqué que pour les traitements ambulatoires ; pour les traitements hospitaliers, les analyses sont généralement comprises dans le forfait.

Conformément à l’art. 54 al. 1 let. a OAMal sont admis, entre autres, pour des analyses effectuées dans le cadre des soins de base, les laboratoires de cabinets médicaux. Tous les médecins ont le droit de facturer des analyses de laboratoire réalisées dans leur propre laboratoire de praticien sous forme d’un diagnostic en présence du patient (selon l’art. 54 al. 1 let. a ch. 2 OAMal). Ils peuvent facturer les analyses figurant dans la liste des « Analyses rapides » et celle des « Analyses complémentaires » (cf. annexe Liste des analyses au 01.01.2017, pages 94 à 97) »

Le laboratoire de cabinet médical fait partie intégrante du cabinet du médecin traitant, au plan juridique et au plan des locaux (art. 54 al. 1 let. a ch. 3 OAMal). Il ne serait donc pas permis de procéder aux analyses dans un laboratoire d’hôpital. Comme pour tous les autres types de laboratoires admis, la Direction du laboratoire, à savoir le médecin traitant, doit assumer personnellement la direction du laboratoire et la responsabilité relative à l’exécution des analyses pour ses propres patients. En ce qui concerne les exigences liées à la qualité, les médecins doivent être en possession de l’attestation de formation complémentaire pour la pratique du laboratoire au cabinet médical (http://www.kollegium.ch/fr/formation/attestation-de-formation-complementaire). »

En résumé :
Cela signifie que les radiologues disposant d’un cabinet de radiologie avec leur propre laboratoire et d’une attestation AFCLP peuvent réaliser des prestations de laboratoire qui seront prises en charge par les assureurs.