Les tarifs en radiologie – prise de position
Contexte
La radiologie diagnostique est une branche médicale hautement spécialisée et requérant une infrastruc-ture très importante. Elle consiste pour des médecins spécialistes et des technicien·ne·s en radiologie à examiner des patient·e·s en utilisant les rayons X (radiographie conventionnelle, tomodensitométrie [CT]), les ultrasons (échographie) et les champs magnétiques (imagerie par résonance magnétique [IRM]). La radiologie interventionnelle a pour objet le traitement mini-invasif de patient·e·s à l’aide de techniques d’imagerie sans pratiquer d’incision dans les tissus; ce type d’intervention, plus doux pour les patients et plus économique, remplace de plus en plus d’opérations chirurgicales coûteuses.
Des techniques très pointues et onéreuses
La radiologie génère des coûts importants. Les frais uniques d’acquisition et d’installation d’un appareil IRM ou d’un scanner se situent entre 2 et 4 millions de francs. Sur une période de dix ans, les frais de maintenance et d’entretien s’élèvent à 2 millions de francs et la rémunération du personnel spécialisé pour exploiter l’appareil à environ 5 millions de francs. Les bénéfices de ces équipements sont im-menses. Les examens d’imagerie permettent de poser des diagnostics précis et d’identifier des théra-pies ciblées. Ils permettent également d’éviter des hospitalisations et des opérations inutiles, et ainsi globalement de faire des économies, comme le montre une étude récente de l’université de Saint-Gall.
Le recours croissant aux examens d’imagerie reflète leur grande utilité – un engouement lié entre autres à l’innovation, et au fait que des résultats d’examen rapides peuvent permettre de limiter, voire d’empêcher des mesures thérapeutiques superflues. Cette augmentation du nombre d’examens d’imagerie ne doit pas être considérée comme un accroissement disproportionné du volume des prestations. En effet, ces examens sont toujours réalisés sur indication d’autres médecins – donc justifiés. Autrement dit, les radio-logues ne peuvent pas accroître le volume de leurs prestations étant donné qu’ils travaillent uniquement sur prescription.
Les tarifs doivent être économiques
Dans la structure TARMED d’origine, les tarifs des examens radiologiques ont été fixés sur la base de données de coûts réelles, suivant le principe énoncé dans la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) selon lequel un tarif doit uniquement couvrir les coûts justifiés de la prestation. Entretemps, les tarifs pour les CT et IRM ont été abaissés par deux fois (en 2017 et en 2023), sans que les coûts de ces prestations n’aient été réévalués. La décision a été purement politique et ne s’est pas fondée sur des données de coûts.
La SSR est favorable à la poursuite du développement de TARMED et soutient une révision des tarifs conforme à la LAMal. Les tarifs fixés dans la structure tarifaire TARDOC, récemment remise, sont bien trop bas et ne reflètent pas les véritables coûts. Les conséquences possibles incluent des pertes de qualité, voire la disparition d’examens très utiles, ce qui entraînerait des dépenses supplémentaires et une détérioration de la prise en charge des patients.
Ne pas confondre imagerie et radiologie
L’ensemble des tarifs correspondant à la radiologie est rassemblé sous le chapitre 39 du TARMED. Les tarifs indiqués dans ce chapitre ont la mauvaise réputation d’être d’importants facteurs de coûts. Il faut néanmoins bien comprendre qu’en Suisse, les actes d’imagerie ne sont pas uniquement l’apanage des radiologues. Nombre d’autres médecins les pratiquent: cela va par exemple des radiographies chez le généraliste jusqu’aux divers types d’échographie chez les spécialistes (cardiologues, gastro-entérologues, angiologues, etc.). Tous ces médecins facturent leurs prestations en utilisant les positions tarifaires du chapitre 39. Selon des données indépendantes, il apparaît que les hausses de coûts ac-tuelles au niveau du chapitre 39 sont essentiellement le fait de non-radiologues; en l’occurrence, le do-maine de l’échographie se distingue avec une croissance des coûts de près de 20% par an. Le problème avec ces examens échographiques, c’est qu’ils reposent souvent sur l’auto-prescription et peuvent ainsi générer des augmentations incontrôlées du volume des prestations.
Les radiologues travaillent quant à eux uniquement sur prescription. Il n’y a donc pas de risque d’abus. Or, sur les questions tarifaires, la responsabilité de la croissance des coûts a toujours été attribuée au seul domaine de la radiologie, dont les tarifs ont déjà été abaissés à plusieurs reprises sans vérification de leur rentabilité. Les conséquences sont désastreuses pour la qualité des techniques d’exploration à coût élevé qui sont maniées par les radiologues, comme la tomodensitométrie (CT) et l’imagerie par ré-sonance magnétique (IRM) – bien que ces deux modalités soient précisément à l’origine de progrès con-sidérables en médecine.
Développement de forfaits fonctionnels
Il y a quelques années déjà, la SSR a été l’une des premières sociétés de discipline à développer des forfaits, et ces forfaits ont été acceptés par les autres partenaires tarifaires. L’OFSP a empêché leur introduction en se retranchant derrière des arguments formalistes. Malheureusement, ce travail prélimi-naire n’a pas du tout été pris en compte dans l’élaboration des forfaits de la STS, raison pour laquelle ces derniers sont inutilisables tels qu’ils ont été remis. La SSR a de très bonnes propositions à faire sur la façon dont ces forfaits pourraient être améliorés. Aussi souhaitons-nous une coopération efficace avec les associations et les partenaires tarifaires impliqués. Nous disposons du savoir technique néces-saire pour rendre ces forfaits applicables dans la pratique quotidienne de la radiologie.